CGV

Conditions générales de vente (CGV)

Date de mise à jour : 03/11/2020

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise Adèle Delebois, et d’autre part par toute personne souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet www.ceramiques-toulousaines.fr

Les présentes conditions de vente sont à disposition sur la page d’accueil du site Internet.

Article 1. INFORMATIONS LÉGALES

Entreprise : Adèle Delebois

Nom commercial: Céramiques Toulousaines

Représentant légal : Adèle Delebois

Adresse : 3 rue Arnaud de Molles 31000 Toulouse

Téléphone : 06 69 60 69 65

Mail : ceramiques.toulousaines@gmail.com

Immatriculation au RCS, numéro 843 518 366 R.C.S. Toulouse

Article 2. PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC (toutes taxes comprises), et hors frais de port. Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€). Une facture détaillée en Euros (€) peut accompagner la livraison de votre colis.

Article 3. COMMANDE

Afin de passer commande vous devez obligatoirement :

  • Renseigner vos données personnelles
  • Valider votre commande après l’avoir vérifié
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer en totalité le prix indiqué.

Article 4. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue selon un des modes de règlement suivants :

  • par carte bancaire via Stripe

Les articles ne sont envoyés qu’après complet paiement.

Article 5. LIVRAISON

Les articles sont livrés par La Poste en Colissimo (colis suivi, distribution sans signature) ou Relais Colis, à l’adresse de livraison indiquée au cours de votre commande ou à un point relais.

Les frais de port varient en fonction du montant de votre commande et de votre pays de livraison.

Les délais de livraison sont de dix (10) jours ouvrables à compter de la transmission de votre commande.

En cas d’indisponibilité de produit, si la livraison ne peut être assurée dans ce délai, vous serez informé(e) au plus tôt et pourrez annuler votre commande. Vous pourrez alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

Les articles voyagent à vos frais, risques et périls. Tout colis part de nos locaux en parfait état. Il vous appartient donc de vérifier le colis au moment de sa réception.

En cas de colis endommagé il est préférable de refuser celui-ci et de nous prévenir.

Article 6. RETRACTATION ET RETOUR

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-­‐21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les frais de retour des articles sont à votre charge.

Les articles doivent être retournés à l’adresse indiquée à l’article 1, en bon état donc non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec la facture originale.

L’entreprise Adèle Delebois ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s’avère non conforme à la commande.

Article 7. RESPONSABILITE

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise Adèle Delebois ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de l’entreprise Adèle Delebois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8. PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, l’entreprise Adèle Delebois reste propriétaire des articles vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois vous devenez responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 9. PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Adèle Delebois. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 10. DONNEES PERSONNELLES

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).

Article 11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.

Adèle Delebois – Céramiques Toulousaines

3 rue Arnaud de Molles 31000 Toulouse

Mail : ceramiques.toulousaines@gmail.com

Téléphone : 06 69 60 69 65

Du lundi au vendredi, de 09h30 à 18h00.

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.